Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10/02/2026
Article 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent document contient les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après, « CGV ») s’appliquent à l’offre et à la vente de produits sur le site internet www.skinewal.com.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGV, lesquelles définissent vos droits et obligations. Elles comportent notamment des dispositions importantes relatives aux exclusions de garantie, aux clauses de non-responsabilité ainsi qu’aux limitations de responsabilité applicables.
Article 2 - DÉFINITIONS
Les termes utilisés ci-dessous dans ces CGV, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante :
- « BLOOMNEST » ou la « Société » : désigne la société BLOOMNEST, S.L. immatriculée sous le numéro B19881150, ayant son siège social Avenida Diagonal 472, 6º 4ª, 08006 – Barcelone, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 1000426543467, Folio 11, Feuille B-620054.
- « Carte Cadeau » : désigne les cartes en vente sur le Site Internet permettant à leur bénéficiaire d’acquérir tout Produit disponible sur le Site Internet.
- « Client » : désigne toute personne ayant une Commande sur le Site Internet.
- « Consommateur » : désigne toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle.
- Sont également considérés comme Consommateurs, les personnes morales et les entités dépourvues de personnalité juridique agissant sans but lucratif et dans un domaine étranger à toute activité commerciale ou entrepreneuriale.
- Cette définition s’entend au sens du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que de toute réglementation qui viendrait à le modifier, le compléter ou s’y substituer.
- « Commande » : désigne toute demande d’achat de Produits ou de Cartes Cadeaux effectuée par le Client sur le Site Internet, qu’il s’agisse d’une vente à l’unité, d’une précommande ou d’un abonnement, et validée conformément au processus de Commande en ligne, impliquant l’acceptation des présentes CGV.
- « Compte » : désigne l’espace personnel du Client accessible sur le Site Interne, dans lequel sont regroupées l’ensemble des données fournies par celui-ci, notamment son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, l’historique de ses Commandes ou tout autre élément pertinent.
- « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
- « HIVE » : désigne la société responsable de l’expédition des Produits commandés sur le Site Internet.
- « Jour(s) Ouvré(s) » : désigne tout jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des samedis, dimanches et de tout jour férié, qu’il soit national, régional ou local, applicable tant au lieu de stockage et/ou de préparation des commandes qu’au lieu de destination de la livraison, conformément aux calendriers officiels publiés chaque année. Il est précisé que les centres de stockage et de préparation des commandes sont situés principalement à Tolède, au sein de la Communauté autonome de Castille-La-Manche.
- « Parties » : désigne conjointement BLOOMNEST et le Client.
- « Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par BLOOMNEST et proposés à la vente sur le Site Internet.
- « Site Internet » : désigne le site accessible à l’adresse www.skinewal.com.
- « Shopify » : désigne la plateforme d’hébergement et de commerce électronique sur laquelle est hébergé le Site Internet.
- « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site Internet sans avoir la qualité de Client.
Article 3 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site Internet exploité par la société BLOOMNEST, titulaire du NIF B-19881150, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, dont les données d'inscription figurent au Tome 1000426543467, Folio 11, Feuille B-620054, inscription 3, et dont le siège social est situé Avenida Diagonal, 472 6º 4a, 08006 BARCELONA, España, dont les coordonnées figurent à la clause 25 des présentes CGV.
Par l’intermédiaire du Site Internet, BLOOMNEST commercialise les Produits qui y sont proposés au public.
BLOOMNEST exploite le nom Skinewal dans le cadre de son activité.
Article 4 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet, ainsi que les modalités de vente à distance entre BLOOMNEST, d'une part, et tout Client, effectuant un achat sur le Site Internet, d'autre part.
Les CGV précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la Commande par l’Utilisateur, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la Commande du Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Les CGV sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site Internet via un lien dédié. Il appartient aux Utilisateurs et aux Clients de les consulter régulièrement, et en particulier avant toute nouvelle Commande, étant précisé que seule la version des CGV en vigueur au jour de la Commande est applicable à celle-ci.
Les présentes CGV constituent un contrat conclu entre BLOOMNEST, d’une part, et le Client effectuant une Commande sur le Site Internet, d’autre part. Avant de finaliser toute Commande sur le Site Internet, l’Utilisateur est invité à lire attentivement et à accepter les présentes CGV. L’acceptation des présentes Conditions intervient lorsque l’Utilisateur coche la case correspondante au cours du processus de Commande, moment à partir duquel il acquiert la qualité de Client. Les Parties déclarent et reconnaissent alors disposer de la capacité juridique et de la capacité d’agir requises, que le Client est majeur (âgé de plus de 18 ans), et qu’elles ont préalablement pris connaissance des présentes CGV et en ont pleinement compris le contenu.
Article 5 - CRÉATION D’UN COMPTE OU PRÉ-REQUIS À LA PROCÉDURE COMMANDE
La passation d’une Commande sur le Site Internet ne nécessite pas la création d’un Compte. Toutefois, afin de permettre le traitement de la Commande, l’Utilisateur devra fournir certaines informations, telles que son nom, prénom, son adresse e-mail, ainsi que les informations nécessaires à la facturation, à la livraison et au paiement.
L’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. BLOOMNEST ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison ou de traitement de la Commande résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par l’Utilisateur.
La création d’un Compte n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site Internet. L’inscription de l’Utilisateur est validée par BLOOMNEST après vérification du formulaire standard dûment complété. Un e-mail de confirmation est adressé à l’Utilisateur à l’issue de la création du Compte.
Lors de la création et de l’utilisation de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. BLOOMNEST ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, notamment en cas d’impossibilité de livraison des Produits.
L’Utilisateur ou le Client est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants de connexion, ainsi que de l’ensemble des opérations effectuées depuis son Compte. Les identifiants sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés, cédés, prêtés ou communiqués à des tiers, à quelque titre que ce soit. Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse imputable à un tiers.
Le Client dispose, via son espace personnel, d’un accès à l’historique de l’ensemble des achats effectués à ce jour. Il peut également solliciter l’émission de la facture correspondant aux achats réalisés en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : support@skinewal.com, en précisant son numéro de document d’identité (DNI ou document équivalent).
Par l’acceptation des présentes Conditions, le Client est informé de la possibilité de recevoir la facture au format papier ou électronique. Une fois la facture demandée, le Client devra indiquer le mode de réception souhaité, et BLOOMNEST procédera à son envoi dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés.
En cas de demande de facture électronique, celle-ci sera transmise à l’adresse électronique communiquée via le Compte du Client. En cas de demande de facture au format papier, le Client devra indiquer à BLOOMNEST l’adresse postale à laquelle la facture devra être envoyée.
Conformément à la législation en vigueur, il est précisé qu’aucune modification ultérieure de la facturation des ventes réalisées ne pourra être effectuée.
En conséquence, la facture sera émise au nom du Client ayant effectivement passé la Commande. Le Client est donc tenu de s’assurer que la Commande est effectuée sous les informations correctes.
Aucune facture duplicata ne pourra être émise à destination de tiers, ni délivrée après l’expiration du délai légal de garantie.
Article 6 - OFFRES PROPOSÉES SUR LE SITE INTERNET
Commande de Produit sans abonnement
La Commande sans abonnement correspond à une vente ponctuelle, payée et livrée une seule fois. La Commande devient définitive dès sa validation et est soumise aux présentes CGV, sans engagement récurrent ni livraison automatique ultérieure.
Commandes de Produit avec abonnement
Certains Produits proposés sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’une souscription sous forme d’abonnement donnant lieu à des livraisons récurrentes, selon les modalités, la fréquente et la durée sélectionnée lors de la Commande. La souscription à un abonnement, qui doit être effectuée de manière expresse par le Client, implique l’acceptation d’un paiement périodique correspondant aux échéances prévues.
Les données de paiement communiquées lors de la souscription à l’abonnement sont conservées de manière sécurisée afin de permettre le prélèvement automatique des sommes dues à chaque échéance, sauf en cas de paiement intégral anticipé. Sauf stipulation contraire, les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance.
Les Produits livrés dans le cadre d’un abonnement ne pourront pas être modifiés et/ou échangés, à quelque titre que ce soit, sauf dans les cas expressément prévus aux clauses 13 et 20 des présentes CGV.
L’abonnement peut être modifié ou résilié à tout moment par le Client depuis son Compte ou par tout autre moyen mis à disposition sur le Site Internet. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours, sous réserve des conditions précisées lors de la souscription.
Article 7 - PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits cosmétiques ainsi que des dispositifs esthétiques à usage non médical, destinés au soin, au confort et à l’amélioration de l’apparence de la peau.
Ces dispositifs esthétiques comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des masques à technologie LED et des appareils de stimulation esthétique (micro-courants, luminothérapie ou technologies équivalentes), exclusivement destinés à un usage cosmétique et de bien-être.
Les Produits proposés ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux ni des produits de santé, et ne sauraient se substituer à un avis ou un traitement médical.
Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de l’acheteur. Leur revente est strictement interdite.
Certains Produits proposés sur le Site Internet peuvent être commercialisés sous forme de vente à l’unité, de formules d’abonnement. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont précisées sur le Site Internet, préalablement à toute Commande.
Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente par BLOOMNEST sont ceux qui figurent sur le Site Internet au jour de sa consultation par l'Utilisateur, et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive et sont décrits selon leurs caractéristiques essentielles (photographie, dénomination, composition et prix), établie avec le plus grand soin afin de fournir une description aussi fidèle et complète que possible. Les photographies ou représentations illustrant les Produits sur le Site Internet n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les variations mineures entre les Produits présentés et les Produits livrés ne peuvent engager la responsabilité de BLOOMNEST. En particulier, les couleurs, les textures ou l’apparence des Produits peuvent varier en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder au Site Internet, ainsi que de ses paramètres d’affichage.
Sans préjudice des Commandes valablement passées par le Client, BLOOMNEST se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site Internet, ainsi que de modifier ou mettre à jour les contenus ou informations y figurant.
BLOOMNEST ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant du retrait d’un Produit du Site Internet ou du de la modification des contenus ou informations s’y rapportant, dès lors que ces modifications interviennent postérieurement à la validation de la Commande.
En cas d'indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur ou le Client en sera informé :
- Soit directement lors de la navigation sur le Site Internet,
- Soit, après validation de la Commande et avant la Livraison, par courrier électronique.
Le paiement étant effectué au moment de la validation de la Commande, en cas d’indisponibilité d’un Produit postérieurement à celle-ci, BLOOMNEST procèdera au remboursement du Client sans délai selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Utilisation des Produits
Compte tenu de la nature des Produits commercialisés, il appartient au Client de prendre connaissance des précautions d’usage, conditions d’utilisation et éventuelles incompatibilités ou mélanges déconseilles, propres à chaque Produit. BLOOMNEST ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de ces recommandations.
Les Produits commercialisés par BLOOMNEST sont strictement conformes à l’ensemble des normes et réglementations en vigueur, et BLOOMNEST s’assure de leur conformité dans le cadre des territoires au sein desquels elle commercialise ses Produits, à savoir : France et Espagne. BLOOMNEST ne procède à la vente de ses Produits que dans ces territoires et veille au respect de la réglementation applicable dans chacun d’eux.
En cas d’utilisation, d’importation ou de mise à disposition des Produits dans un pays ou territoire autre que ceux expressément autorisés par BLOOMNEST, la responsabilité de BLOOMNEST ne saurait être engagée, notamment si le Produit est considéré comme non conforme au regard de la législation locale.
Article 8 - CARTES CADEAUX
BLOOMNEST, agissant en qualité de vendeur, propose à ses Clients des Cartes Cadeaux, émises BLOOMNEST et gérées au moyen des fonctionnalités techniques mises à disposition par la plateforme Shopify.
Les Cartes Cadeaux peuvent être utilisées exclusivement pour l’achat de Produits proposés sur le Site Internet, dans la limite de leur solde disponible, sans limitation de durée.
Les Cartes Cadeaux ne sont pas nominatives et peuvent être utilisées par toute personne éligible pour effectuer des achats conformément aux présentes CGV, en possession du code correspondant. Elles ne constituent ni un instrument de monnaie électronique, ni un moyen de paiement nominatif, ni un dépôt de fonds.
Les Cartes Cadeaux :
- ne peuvent être utilisées pour l’achat d’autres Cartes Cadeaux ;
- ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie, sauf dans les cas expressément prévus aux clauses 13 et 20 des présentes CGV ;
- sont utilisables uniquement sur le Site Internet ;
- ne peuvent être revendues ni utilisées à des fins commerciales non autorisées.
Le risque de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’une Carte Cadeau est transféré au Client dès sa transmission électronique. En cas de perte, de vol ou de divulgation non autorisée du code, la Carte Cadeau pourra être utilisée par tout tiers, sans que la responsabilité de BLOOMNEST puisse être engagée.
En cas de dysfonctionnement avéré d’une Carte Cadeau, le seul recours du Client consistera, le cas échéant, en sa réémission ou le rétablissement du solde correspondant, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La gestion technique des Cartes Cadeaux est assurée par Shopify dans le cadre de ses Gift Card & Store Credit Services.
L’utilisation des Cartes Cadeaux est également soumise aux conditions applicables de Shopify relatives aux Gift Card & Store Credit Services (https://www.shopify.com/legal/terms-gift-cards), telles que mises à jour par Shopify. Le Client sera informé, au cours du processus de Commande, de toute limitation éventuellement applicable à ce moment-là, notamment en ce qui concerne les montants émis, détenus ou utilisables au moyen des Cartes Cadeaux.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Carte Cadeau en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes CGV ou à la réglementation applicable.
Article 9 - PRIX ET MODE DE PAIEMENT
Prix
Tous les prix indiqués pour les Produits disponibles sur le Site Internet sont libellés en Euros (€) et incluent expressément les taxes ou impôts applicables en fonction du pays de destination du Produit au moment de la réalisation de l’achat, sans préjudice du fait que l’Utilisateur disposera à tout moment d’une information détaillée sur le prix du Produit. Toute modification du taux applicable peut entraîner une adaptation des prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Tous les prix des Produits figurent dans la description correspondante de chaque Produit et sont accessibles au public, sans qu’il soit nécessaire d’être inscrit en tant qu’Utilisateur.
Sans préjudice des Commandes déjà passées par le Client, y compris celles effectuées dans le cadre d’un abonnement ou d’une précommande, BLOOMNEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont néanmoins ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Les prix indiqués sur le Site Internet sont garantis au jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Frais de livraison
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, lesquels seront ajoutés lors de la validation définitive de la Commande et peuvent varier selon le montant de la Commande et le pays de livraison. Les frais de livraison applicables à chaque livraison sont ceux en vigueur au moment de ladite livraison, tels que présentés à titre indicatif à l’Annexe II des présentes CGV. Ces frais n’incluent pas les droits de douane, taxes ou autres frais applicables à l’entrée de certains pays, qui restent à la charge exclusive du Client.
Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles figurant sur le Site Internet sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Les Commandes ne peuvent être acceptées que si le prix applicable correspond à celui de l'offre en vigueur. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes CGV, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.
Conformément à la directive (UE) 2019/2161 dite « Omnibus », toute réduction de prix affichée sur le Site Internet est calculée sur la base du prix le plus bas pratiqué par BLOOMNEST au cours des trente (30) jours précédant la réduction. Pour les Produits commercialisés depuis moins de trente (30) jours, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué depuis leur première mise sur le marché.
BLOOMNEST conserve l’historique des prix nécessaires afin de démontrer le respect de ces obligations en cas de contrôle.
L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par courrier électronique, à condition d’avoir préalablement accepté la réception d’offres commerciales, conformément à la réglementation applicable.
Dans ce cas, il devra saisir et valider son « code avantage » dans l’espace prévu à cet effet sur la page de récapitulatif de la Commande.
Mode de paiement
Les options de paiement disponibles lors de la passation de Commande sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, CB et JCB etc..) et PayPal, et elles sont présentées automatiquement à l'étape du paiement.
Les paiements effectués sur le Site Internet sont sécurisés au moyen de protocoles de sécurité conformes à la réglementation en vigueur. Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement agréés, notamment par l’intermédiaire de la plateforme Shopify, qui assure l’hébergement technique du Site Internet et la gestion sécurisée des flux de paiement.
Le Client déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné lors de la Commande, ou avoir obtenu l’autorisation préalable du titulaire du moyen de paiement.
En cas de communication d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses, ou en cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, BLOOMNEST se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande de plein droit.
Article 10 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDES
Toute Commande passée sur le Site Internet vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV, lesquelles doivent être préalablement acceptées par le Client lors du processus de Commande.
BLOOMNEST s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles.
BLOOMNEST ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie imputables au Client, ni des conséquences qui en découleraient.
BLOOMNEST se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
Toute Commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Passation de Commande
L’Utilisateur n’est pas tenu de créer un Compte préalablement à la passation de toute Commande ou concomitamment à celle-ci, afin de pouvoir accéder au processus de Commande et valider l’achat des Produits proposés sur le Site Internet.
Les Commandes de Produits sont exclusivement passées sur le Site Internet. Pour effectuer une Commande, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes, lesquelles peuvent légèrement varier selon la configuration du Site Internet :
- Sélection du ou des Produit(s) ou Cartes Cadeaux souhaités en choisissant les caractéristiques et les quantités, puis ajout au panier.
- Vérification et validation du contenu du panier.
- Renseignement des coordonnées nécessaires à l’exécution de la Commande, notamment l’identité de l’Utilisateur, son adresse de livraison, son adresse électronique et toute autre donnée requise pour la bonne exécution de la livraison.
- Saisie, le cas échéant, par l’Utilisateur, de tout code promotionnel ou de toute Carte Cadeau en sa possession, conformément aux conditions d’utilisation applicables.
- Vérification du récapitulatif de la Commande et acceptation sans réserve des CGV en vigueur.
- Validation de la Commande.
- Saisie et validation des informations relatives au moyen de paiement choisi.
Lorsque la Commande porte sur un Produit proposé sous forme d’abonnement, l’Utilisateur est expressément informé, avant la validation définitive de sa Commande, du caractère récurrent des prélèvements, de leur périodicité, de leur montant ainsi que des modalités de résiliation. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier attentivement s’il souscrit à une offre avec ou sans abonnement avant de confirmer sa Commande. Conformément aux dispositions de l’article 6, la validation expresse de la Commande sous forme d’abonnement implique l’acceptation du principe de prélèvements récurrents.
La validation du paiement entraîne l’enregistrement définitif de la Commande. L’Utilisateur acquiert alors la qualité de Client.
Confirmation de la Commande
Suite à la passation de la Commande, le Client reçoit un email de confirmation qui comprend : (i) la confirmation de l’enregistrement de la Commande, (ii) un récapitulatif des Produits ou Cartes Cadeaux commandés, (iii) le montant total de la Commande, (iv) les frais de livraison associés, le cas échéant la date estimée ou le délai de livraison, (v) le mode de paiement utilisé, (vi) les informations concernant le droit de rétractation, (vii) un récapitulatif de ses données personnelles y compris l’adresse de livraison, (viii) la confirmation du débit du moyen de paiement et, (ix) les présentes CGV.
La vente est réputée définitive qu'après l'envoi par BLOOMNEST de l’e-mail de confirmation de la Commande et la réception du paiement complet.
Le Client reconnait et accepte que la confirmation de Commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le Client déclare et garantit que les Produits commandés sont destinés à un usage strictement personnel ou domestique, à l’exclusion de tout usage professionnel, commercial, industriel ou lucratif, ainsi que de toute revente, redistribution ou exportation, sauf accord préalable et exprès de BLOOMNEST.
Article 11 - SUIVI DE LA COMMANDE ET MODIFICATION
Suivi de Commande
Dès réception de la confirmation de Commande, le Client peut suivre l’état de sa Commande :
- Soit via son Compte, en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe;
- Soit via le numéro de suivi envoyé par e-mail, à l'adresse e-mail fournie lors de la passation de Commande.
Il incombe au Client de vérifier l'exactitude des informations relatives à la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Modification de Commande
La modification portant sur la composition d’une Commande (Produits, Cartes Cadeaux, quantités…), des coordonnées associées (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doit impérativement intervenir avant le paiement de la Commande. Une fois le paiement validé, la Commande devient définitive et ne peut plus être modifiée.
Suspension de Commande
BLOOMNEST se réserve le droit de suspendre le traitement d’une Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
BLOOMNEST se réserve également le droit de refuser d’honorer ou de livrer une Commande émanant d'un Client n’ayant pas réglé intégralement sa Commande ou faisant l’objet d’un litige de paiement en cours.
Archivage de la Commande
Le panier du Client est archivé et conservé pendant une durée de soixante (60) jours, et ce, même en cas d'interruption de la connexion internet.
Toutefois, l’archivage du panier n’emporte aucune réservation ni garantie de disponibilité des Produits / Cartes Cadeaux, lesquels demeurent proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En conséquence, tout Produit devenu indisponible peut être automatiquement retiré du panier, sans que cela ne confère au Client un quelconque droit à son maintien ou à son acquisition.
Afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site Internet à l’aide du même appareil et de la même adresse IP, ou, le cas échéant, via son Compte, lorsqu’il en a créé un.
Article 12 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande. L’adresse de livraison ne peut plus être modifiée après validation de la Commande. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de toutes les informations communiquées avant le paiement. Concernant les Cartes Cadeaux, la livraison s’effectuera directement par email, dès que le paiement aura été validé.
Les livraisons sont effectuées exclusivement vers les pays suivants : la France et l’Espagne, y compris les Îles Baléares et les Îles Canaries, à l’exclusion de Ceuta et Melilla.
Frais de mises à disposition des Produits
Pour chaque Commande, une participation forfaitaire aux frais de livraison est facturée. Le montant de cette participation dépend du mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la Commande ainsi que du pays de livraison.
Conformément à la clause 9.1.5 des présentes CGV, les frais de livraison ne comprennent pas les éventuels droits de douane, taxes locales ou autres frais annexes susceptibles d’être demandés à l’entrée de certains pays. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Délais de traitement et de livraison
Les délais de traitement y de livraison communiquée lors de la validation de la Commande sont donnée à titre purement indicatif et ne constitue pas une date garantie. Ces délais peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, de périodes de forte activité, de contraintes logistiques ou de tout événement indépendant de la volonté de BLOOMNEST. Le Client en sera informé par tout moyen approprié.
Délai de traitement
Toute Commande validée avant seize (16) heures un Jour Ouvré est, en principe, préparée et expédiée le jour même, sans que cela ne constitue une obligation ferme pour BLOOMNEST.
Dans tous les cas, BLOOMNEST s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter et préparer les Commandes dans un délai indicatif de deux (2) à trois (3) Jours Ouvrés à compter de la confirmation de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Délais de livraison
Tous nos colis sont préparés avec soin et expédiés depuis notre centre logistique en Espagne, HIVE. Le délai moyen de livraison, tel que précisé à l’Annexe II des présentes CGV, comprend le délai traitements des Commandes par les services de HIVE ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur. BLOOMNEST ne saurait être tenue responsable des retards imputables à HIVE, aux transporteurs, aux opérations de dédouanement ou à tout événement indépendant de sa volonté. En cas de retard de plus de cinq (5) Jours Ouvrés après la date estimée, le Client peut contacter BLOOMNEST aux coordonnées présentes à la clause 26 des présentes CGV. BLOOMNEST s’engage à entreprendre les démarches nécessaires pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.
Article 13 - DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de l’article 71 du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d’autres lois complémentaires, telle que transposée en droit espagnol, tout Consommateur est en droit d'annuler sa Commande à tout moment dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le(les) Produit(s) ou les Cartes Cadeaux et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés. Ce délai de rétraction expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.
En cas de non-respect des délais susmentionnés, BLOOMNEST ne pourra procéder au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) ou des Cartes Cadeaux. La vente sera considérée comme ferme et définitive.
En particulier, conformément aux dispositions de l’article 103 du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par ledit article, et notamment pour les Produits suivants :
- Les Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison, notamment les produits cosmétiques, de maquillage ou de soins corporels.
- Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- Les Produits qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.
- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
- Toute Carte Cadeau utilisée, même partiellement, ne permet plus au Client d’exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’applique également aux Produits soldés, remisés ou faisant l’objet d’une promotion.
Pour exercer le droit de rétractation le Client doit :
- Notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de Commande via le formulaire de rétractation en ligne.
- Retourner les Produits à l’adresse communiquée par BLOOMNEST en chaque moment (Sevica c/o Hive Technologies MAD4: Polígono Veredilla III, Av. Hontalva, 6, A CEVA c/o Hive Technologies, Tolède, Espagne) et conformément aux instructions qui lui auront été fournies.
Tout retour effectué sans notification préalable de l’exercice du droit de rétractation ne pourra être accepté.
Le ou les Produits doivent être renvoyés par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la notification de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client et sont, en tout état de cause, portés à sa connaissance par BLOOMNEST au cours du processus de Commande.
De même, tout dommage ou détériorations éventuelles du Produit survenant lors du transport, ainsi que les responsabilités qui en découleraient, seront à la charge du Client.
Sous réserve que le ou les Produits retournés ne soient pas visés par les cas d'exclusion énumérés à la clause 13.3, le Client pourra bénéficier d'un remboursement ou d'un échange.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client sur la totalité de sa Commande, BLOOMNEST remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la Commande, BLOOMNEST remboursera le montant des Produits retournés, à l’exclusion des frais de livraison.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires.
BLOOMNEST se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des Produits ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 14 - RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Retours
Chez BLOOMNEST, la satisfaction du Client est essentielle. Indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation prévus à la clause 13, le Client peut retourner le ou les Produits de la Commande dans un délai de trente (30) jours à compter la réception de la Commande.
Les appareils de beauté (masques LED, stylos micro-courants) sont couverts par la Garantie 30 jours d'essai Skinewal. Le Client peut utiliser son appareil pendant 30 jours et en demander le retour s'il n'est pas pleinement satisfait. Une retenue forfaitaire de 15% du prix d'achat sera appliquée au remboursement au titre des frais de logistique et de reconditionnement.
Les produits cosmétiques (sérums, peelings et tout produit de soin) doivent être retournés non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une preuve d'achat.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour :
- Les Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison, notamment les produits cosmétiques, de maquillage ou de soins corporels.
- Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- Les Produits qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.
- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel.
- Toute Carte Cadeau utilisée, même partiellement.
La demande de retour doit être adressée soit via le formulaire de contact du Site Internet, soit depuis le Compte du Client, soit par e-mail à l’adresse du service client : support@skinewal.com.
Tout retour effectué sans demande préalable ne pourra être accepté.
Dès la réception de la demande, BLOOMNEST enverra au Client une étiquette d’expédition ainsi que les instructions nécessaires.
Le Client disposera ensuite de quatorze (14) Jours Ouvrés pour renvoyer le ou les Produits, en veillant à inclure dans le colis l’étiquette d’expédition fourni ainsi que la confirmation de Commande.
Le droit de retour s’applique également aux Produits soldés, remisés ou faisant l’objet d’une promotion.
Remboursements
En cas de demande de remboursement faisant suite à un retour total de la Commande, BLOOMNEST remboursera la totalité des sommes versées ; en cas de retour partiel, BLOOMNEST remboursera le montant correspondant aux Produits retournés. Les frais de livraison restant à la charge du Client.
Pour les appareils de beauté retournés dans le cadre de la Garantie 30 jours d'essai Skinewal, une retenue forfaitaire de 15% du prix d'achat sera appliquée au remboursement au titre des frais de logistique et de reconditionnement.
Si le remboursement est approuvé en vertu du respect des dispositions de la clause 14.3, il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires dans un délai de quatorze (14) Jours Ouvrés.
À défaut de réception de la confirmation de remboursement dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, le Client est tenu de contacter BLOOMNEST aux coordonnées figurant à l'article 25 des présentes CGV.
Article 15 - LIENS VERS DES TIERS
Le Site Internet peut contenir des liens permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites internet tiers.
Dans ce cadre, BLOOMNEST agit en qualité de prestataire de services conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (ci-après, la « LSSI ») et ne saurait être tenue responsable des contenus et services proposés sur les sites tiers, sauf connaissance effective de leur caractère illicite ou absence de réaction diligente.
L’existence de liens vers des sites tiers ne sauraient être interprétée comme une approbation, une recommandation ou un partenariat avec les responsables de ces sites.
BLOOMNEST ne connaît pas les contenus et services des sites tiers et ne peut donc être tenue responsable des dommages résultant de l’illégalité, de la qualité, de l’obsolescence, de l’indisponibilité, des erreurs ou de l’inutilité des contenus et/ou services des sites tiers, ni de tout autre dommage non directement imputable à BLOOMNEST, sauf dans les cas prévus à l’article 17 de la LSSI.
Si l’Utilisateur décide de visiter et/ou d’utiliser l’un quelconque des sites tiers, il le fait sous sa seule responsabilité et doit prendre les mesures de protection appropriées contre les virus ou autres éléments nuisibles.
Article 16 - RELATION AVEC SHOPIFY
Le Site Internet de BLOOMNEST est hébergé par Shopify. Toutefois, les Commandes effectués sur le Site Internet sont réalisées directement avec BLOOMNEST. En utilisant le Site Internet, le Client reconnait et accepte que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect dans cette relation contractuelle, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des Produits achetés. Le Client dégage de toute responsabilité de Shopify en tant qu’hébergeur du Site Internet de BLOOMNEST, pour tout dommage, réclamation et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec BLOOMNEST.
Article 17 - RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour toutes les questions concernant le traitement des données personnelles par BLOOMNEST dans l’utilisation du Site Internet, le Client se référera à la Politique de Confidentialité de BLOOMNEST, et pourra contacter BLOOMNEST en cas de doute à l’adresse support@skinewal.com.
Certaines informations personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques et les accepter. Étant donné que le Site Internet est hébergé par Shopify, cette dernière collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation du Site Internet, afin de fournir les services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez sur le Site Internet sont transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des partenaires tiers, qui peuvent être situés dans des pays autres que celui de votre résidence.
Article 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de BLOOMNEST et protégés par les dispositions en matière de propriété intellectuelle en vigueur, notamment au titre de la protection du droit d’auteur et du droit des marques.
Ainsi, BLOOMNEST est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets sur les éléments suivants, sans que cette liste soit limitative :
- Les Produits proposés sur le Site Internet et les marques associées aux Produits ;
- Le Site Internet, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site Internet ;
- Tous les éléments de conception du Site Internet qu’ils soient graphiques ou techniques ;
- Les noms (en ce compris, les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, marques, et autres signes distinctifs), sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de BLOOMNEST est strictement interdite.
Le fait pour BLOOMNEST de ne pas engager de procédure à la suite de la découverte d’une utilisation non autorisées ne saurait valoir acceptation de ladite utilisation, ni renonciation à ses droits. La création de tout lien simple ou hypertexte vers le Site Internet est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de BLOOMNEST.
En outre, le nom, le logo, les noms de Produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify.
Article 19 - RETOUR D’EXPÉRIENCE
A la suite de leurs Commandes, les Clients ont la possibilité de laisser un avis sur le Site Internet.
Sous réserve du consentement préalable des Clients, leurs avis ainsi que les données à caractère personnel associées à leur retour d’expérience pourront être partagés par BLOOMNEST et transmis à des plateformes tierces, identifiées dans la Politique de Confidentialité.
Tous les avis rédigés par les Clients sont contrôlés. BLOOMNEST se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout avis illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ainsi que tout contenu violant la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes CGV. Les Clients s’engagent à ne publier aucun avis contenant des propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni des virus ou logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site Internet ou d’un site associé.
Le Client est responsable du contenu qu'il partage sur le Site Internet dans le cadre de la rédaction d'avis. À ce titre, il s'engage à respecter la réglementation en vigueur et les droits des tiers, et à garantir et indemniser BLOOMNEST pour les dommages résultant d'une faute de sa part.
Article 20 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DES CLIENTS
Les Utilisateurs et les Clients s’engagent à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site Internet. Les Clients s’engagent notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation avec des droits de propriété intellectuelle ou constitutif de concurrence déloyale ou parasitaire, que ce soit notamment sur leur Compte du Client ou sur les avis clients ou les réseaux sociaux. Les Clients s’interdisent par ailleurs d’utiliser le Site Internet dans un but promotionnel.
Les Utilisateurs et les Clients s’engagent à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site Internet ou à BLOOMNEST. BLOOMNEST ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques résultant de l’utilisation du Site Internet avec l’équipement informatique des Utilisateurs et des Clients. Ces derniers demeurent seuls responsables de la protection de leur matériel et de leurs données contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
De manière générale, les Utilisateurs et les Clients s’engagent à adopter un comportement loyal et respectueux à l’égard de BLOOMNEST et à s’abstenir de tout acte de dénigrement.
L’utilisation du Site Internet est réservée aux personnes majeures (âgées de plus de 18 an) et disposant de la capacité juridique pour contracter. Les mineures ne peuvent utiliser le Site Internet que sous la responsabilité et avec l’autorisation préalable de leur responsable légale.
En cas de non-respect des CGV, d’agissements manifestement illicites ou frauduleux, d’incidents de paiement, de fourniture d’informations erronées lors de la création d’un Compte, ou de tout comportement susceptibles de porter atteinte aux intérêts de BLOOMNEST ou de ses partenaires, BLOOMNEST se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de résilier, suspendre ou reporter tout Abonnement ou toute Commande concernée, de suspendre ou supprimer le Compte du Client, et de restreindre ou interdire l’accès au Site Internet, de façon temporaire ou définitive, sans préjudice de toute action judiciaire visant à obtenir réparation du préjudice subi.
BLOOMNEST se réserve également le droit de refuser toute nouvelle Commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels manquements.
Il est de la responsabilité du Client de conserver les Produits dans les conditions conformes à leur nature, notamment pour les produits cosmétiques, lesquels doivent être conservés hermétiquement fermés, à l’abri de l’humidité, de la lumière et de températures chaudes, afin de prévenir toute altération ou oxydation.
Article 21 - GARANTIES LÉGALES
BLOOMNEST déclare et garantit être légalement habilitée à commercialiser ses Produits par l’intermédiaire du Site Internet www.skinewal.com.
BLOOMNEST déclare et garantit que le Site Internet est adapté à la vente des Produits proposés. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer que les informations figurant sur le Site Internet soient aussi exactes, précises et mises à jour.
Conformément à la législation en vigueur, les Produits vendus sur le Site Internet aux Consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit en France et de trois (3) ans à compter de la date de livraison du Produit en Espagne (deux (2) ans pour les contenus numériques ou les services numériques). Cette garantie permet au Consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement des Produits achetés sur BLOOMNEST lorsqu’ils sont défectueux ou non conformes à la description annoncée. Le Consommateur peut également solliciter le remboursement du prix ou une réduction du prix lorsque la réparation ou le remplacement n’a pas été effectué dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour lui.
Sont exclues de cette garantie les défaillances ou détériorations résultant de négligences, de chocs, d’une utilisation inappropriée ou de manipulations non conformes imputables au Client, ainsi que les Produits dont la date de péremption serait dépassée.
En cas de défaut, d’anomalie ou de non-conformité d’un Produit, le Client est tenu d’en informer le service clientèle de BLOOMNEST dans les meilleurs délais à compter de la découverte, aux coordonnées mentionnées à la clause 26 des CGV.
La mise en œuvre des garanties légales est subordonnée à la présentation d’un justificatif d’achat, tel qu’une facture.
Lorsque la garantie est applicable, BLOOMNEST procédera, conformément aux dispositions légales en vigueur, soit au remplacement du Produit défectueux, soit à son remboursement. Les frais de retour du Produit seront alors pris en charge par BLOOMNEST, qui en assurera l’organisation logistique.
Les garanties prévues à la présente clause sont indépendantes et s’appliquent sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévue à la clause 13 des CGV.
Article 22 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Produits sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur dans les pays où ils sont commercialisés.
Les Clients sont seuls responsables de l’utilisation des Produits achetés ainsi que de leur adéquation à l’usage auquel ils sont destinés. Les Clients s’engagent à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par BLOOMNEST. En conséquence, BLOOMNEST ne pourra en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soir, des dommages de toute nature résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme des Produits.
Il appartient aux Clients de réaliser, préalablement à toute utilisation, un test de sensibilité, de prendre connaissance de manière complète de l’étiquetage des Produits, et notamment de la liste des ingrédients, ainsi que de respecter strictement les notices et précautions d’utilisation. BLOOMNEST décline toute responsabilité en cas de survenance d’une réaction allergique, dans les limites autorisées par la législation et réglementation applicables, et pour les Produits pour lesquels elle n’est pas responsable au sens de la réglementation européenne en vigueur.
Les Clients reconnaissent utiliser le Site Internet sous leur seule responsabilité. Le Site Internet est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ou d’absence d’interruption. BLOOMNEST s’efforce néanmoins de maintenir l’accès au Site Internet vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sous réserve des cas de force majeure, des événements indépendants de sa volonté, des opérations de maintenance, des pannes techniques, des aléas liés aux réseaux de télécommunications, à Internet ou à des actes de malveillance.
BLOOMNEST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption temporaire ou définitive de tout ou partie du Site Internet, quelle qu’en soit la cause, la durée ou la fréquence. Elle se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’exploitation du Site Internet, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique, de mise à jour des contenus ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, BLOOMNEST informera les Clients préalablement des opérations de maintenance programmées.
BLOOMNEST décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une perte de données, quelle qu’en soit la cause, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
Le Site Internet utilise les technologies actuellement disponibles pour son accès et son utilisation. Toutefois, la présence éventuelle de virus, programmes malveillants, ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par des tiers, ne peut être totalement exclue. BLOOMNEST ne garantit pas que le Site Internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs techniques ou d’interruption. BLOOMNEST se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la configuration, le contenu ou l’accès au Site Internet, compris de les suspendre ou d’en limiter l’accès, de façon provisoire ou définitive. Les Clients sont invités à signaler tout dysfonctionnement technique à l’adresse suivante : support@skinewal.com.
La responsabilité de BLOOMNEST ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un fait imputable à un tiers, d’une faute du Client, d’un événement de force majeure tel que définitif dans la clause 23 des présentes CGV, ou de tout autre évènement échappant raisonnablement à son contrôle.
BLOOMNEST ne saurait être tenue responsable des opinions, commentaires, avis ou contenus publiés sur le Site Internet par des tiers ou par les Utilisateurs ou les Clients, lesquels demeurent seuls responsables des contenus qu’ils diffusent.
BLOOMNEST ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite par l’Utilisateur des contenus du Site Internet, de ses identifiants et mots de passe, ou de tout autre élément accessible sur le Site Internet, lorsque cette utilisation serait contraire aux lois ou règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, ou porterait atteinte aux droits de tiers.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de BLOOMNEST serait engagée, quel qu’en soit le fondement, seuls les dommages directs et matériels sont susceptibles de donner lieu à réparation. Les dommages indirects, immatériels, pertes de chance, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux sont expressément exclus.
Aucune disposition de la présente clause ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de BLOOMNEST lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait contraire à une disposition légale impérative.
Absence de conseils médicaux ou de santé
BLOOMNEST n’est pas un professionnel de santé et ne fournit aucun conseil médical ou de santé. De manière plus générale, les contenus et informations disponibles sur le Site Internet BLOOMNEST ne sont pas exhaustifs et sont fournis à des fins exclusivement informatives et générales.
BLOOMNEST ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, à la pertinence, aux résultats susceptibles d’être obtenus ou à la fiabilité de l’utilisation des informations, contenus ou matériaux figurant sur le Site Internet. À titre d’exemple, toute indication, estimation ou information fournie à titre informatif (telle que des données chiffrées, recommandations générales ou illustrations) ne saurait en aucun cas être considérée comme un avis médical, un diagnostic ou un paramètre de référence, et ne peut se substituer à l’avis d’un professionnel de santé qualifié.
Dans la mesure maximale autorisée par la réglementation applicable, la responsabilité totale de BLOOMNEST, qu’elle soit fondée sur un contrat, une garantie, une responsabilité objective ou toute autre base juridique, au titre de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Internet ou les Produits commercialisés, est strictement limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la Commande concernée.
Certaines législations ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Dans ces hypothèses, la responsabilité de BLOOMNEST sera limitée dans la mesure strictement autorisée par la loi applicable.
Article 23 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de BLOOMNEST ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de tout ou partie de ses obligations.
Outre les cas de force majeure au sens de l’article 1105 du Code civil Espagnol, sont expressément considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les guerres, émeutes et troubles civils, les épidémies et pandémies, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies affectant tout ou partie des installations de BLOOMNEST, les grèves affectant tout ou partie du personnel de BLOOMNEST, les mesures d’embargo, les restrictions gouvernementales et/ou légales, les fermetures administratives des centres de BLOOMNEST ordonnées par toute autorité compétente, les défaillances des moyens de communication, en cas perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de livraison, postaux et moyens de transport ainsi que tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des Parties.
La Partie invoquant un cas de force majeure est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles, sous réserve d’en informer sans délai l’autre Partie par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié, cette notification devant être confirmée ultérieurement par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs correspondants.
Lorsque le cas de force majeure empêche la Partie qui l’invoque d’exécuter ses obligations contractuelles pendant une durée supérieure à trois (3) mois, la Commande pourra être annulée par l’une ou l’autre des Parties par notification écrite.
Article 24 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nullité partielle
Dans l´hypothèse où une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV seraient déclarées nulles, inapplicables ou invalides, cela n´affectera pas la validité des autres clauses. Dans un tel cas, les Parties s'engagent à remplacer la ou les clauses concernées conformément à l'esprit et à la volonté des Parties.
Intégralité
Les présentes CGV et tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci constituent l'intégralité de l'accord existant entre le Client et BLOOMNEST par rapport à l'objet de la vente et remplacent tout autre accord, accord ou promesse préalable convenu verbalement ou par écrit.
Le Client et BLOOMNEST reconnaissent avoir conclu le présent contrat sans s'être fondés sur aucune déclaration, garantie ou promesse émanant de l'autre Partie, à l'exception celles expressément mentionnées dans les présentes CGV.
Modification des CGV
BLOOMNEST se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer à tout moment tout ou partie des présentes CGV, en publiant les versions modifiées sur son Site Internet. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande, les modifications postérieures ne s’appliqueront pas aux Produits déjà commandés.
Langues
Les présentes CGV sont disponibles en français, en espagnol, en anglais sur le Site Internet.
Article 25 - DROIT APPLICABLE JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont un contrat de nature privée, régi et interprété conformément à la législation en vigueur en Espagne. Toutefois, cette disposition ne prive pas le Client Consommateur de la protection que lui confèrent les règles impératives du droit de la consommation de son lieu de résidence habituel, conformément à l’article 6.2 du Règlement (CE) nº593/2008 (« Rome I »).
De même, tout litige relatif aux présentes CGV, quelle qu’en soit la cause, relèvera de la compétence des juridictions espagnoles, sauf dans les cas où la loi impose la compétence obligatoire d’une autre juridiction en fonction des circonstances du litige.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible gratuitement et listant les médiateurs de la consommation. La liste des médiateurs de la consommation est disponible via le lien : Dispute resolution bodies. La médiation constitue un mode alternatif de résolution des litiges entre le Client et la Société, sans toutefois se substituer au droit pour chaque Partie de saisir la juridiction compétente.
Article 26 - PLAINTES ET/OU RECLAMATIONS. COORDONNÉES
L’Utilisateur peut formuler toute plainte et/ou réclamation auprès BLOOMNEST par l’intermédiaire de l’un des canaux décrits à la clause 26.2 ci-après.
Pour les plaintes et/ou réclamations formulées en Espagne, l’Utilisateur peut recourir aux différents formulaires officiels de plaintes et réclamations mis à disposition par chaque Communauté autonome, notamment : Madrid, Catalogne, Communauté valencienne, Andalousie et Aragon, et les transmettre à BLOOMNEST.
Une fois la plainte et/ou la réclamation reçue par BLOOMNEST, celle-ci sera traitée conformément à la réglementation applicable dans chaque cas.
L’Utilisateur est également informé qu’il peut consulter le Site Internet www.consumoresponde.es, sur lequel il est possible de remplir en ligne et de télécharger le formulaire officiel de plaintes et réclamations de la Communauté autonome d’Andalousie. Pour plus d’informations : consumoresponde@juntadeandalucia.es / numéro gratuit : 900 21 50 80.
Pour obtenir toute information et assistance en relation avec les Produits et les modalités de vente sur le Site Internet, le Client peut nous contacter par e-mail à support@skinewal.com ou par courrier à l’adresse suivante : BLOOMNEST, S.L., Polígono Industrial Ca Na Palava, Carrer del Pedrer, 4, Santa Gertrudis de Fruitera, PM, 07814, Espagne.
ANNEXE I – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
BLOOMNEST, S.L.
Polígono Industrial Ca Na Palava,
Carrer del Pedrer, 4,
Santa Gertrudis de Fruitera, PM, 07814, (Espagne)
support@skinewal.com
À .............................................. (lieu), le .............................................. (date)
Je soussigné(e), M. / Mme ……………………… (nom et prénom de l’Utilisateur/trice), domicilié(e) à ……………………………… (adresse).
Vous informe par la présente, conformément aux dispositions du Décret Législatif Royal 1/2007, approuvant la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, et autres lois complémentaires, modifiée par la Loi 3/2014 du 27 mars, de ma décision de me rétracter du contrat de vente, conclu à distance le …………………………………………………………… (date).
Pour toute clarification, vous pouvez me contacter à l’adresse e-mail suivante : …………………………………………………………… (adresse e-mail).
Dans l’attente de votre retour, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
[Signature]
M. / Mme ………………………………………… (nom et prénom de l’Utilisateur/trice)
ANNEXE II – FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
(Informations communiquées à titre indicatif, susceptibles d’évolution en fonction des conditions de livraison)
| TERRITOIRE DE LIVRAISON | COÛTS | DÉLAIS |
|---|---|---|
| 🇫🇷 France | 9,90€ pour la Livraison Standard Livraison offerte dès 120€ d’achat |
2 à 4 Jours Ouvrés |
| 🇪🇸 Espagne péninsulaire | 6,90€ pour la Livraison Standard Livraison offerte dès 120€ d’achat |
1 à 2 Jours Ouvrés |
| 🇪🇸 Iles Baléares | 9,90€ pour la Livraison Standard Livraison offerte dès 120€ d’achat |
2 à 4 Jours Ouvrés |
| 🇪🇸 Iles Canaries | 19,00 € pour la Livraison Standard Livraison offerte non disponible |
2 à 4 Jours Ouvrés |